Présentation

La salle polyvalente communale est mise à disposition pour l’organisation de manifestations, réunions ou événements, dans les conditions définies par la commune de Bastelica.

Tarifs et modalités d’utilisation

Les tarifs et modalités d’utilisation de la salle polyvalente ont été fixés par délibération du 6 février 2016, modifiée par délibération du 14 avril 2016.

Le tarif est établi au forfait, afin de couvrir partiellement les frais de fonctionnement et d’entretien de la salle.

Tarifs de location de la salle polyvalente

Utilisateurs – Tarifs applicables

Utilisation gratuite

• Réunions officielles de la Municipalité : Gratuit
• Manifestations organisées par l’école : Gratuit

Habitants de la commune

• Cérémonies familiales
  (mariages, communions, baptêmes, etc.) : 50 €

Associations de la commune
(pour leurs activités culturelles, festives ou de loisirs)

• Manifestations à caractère caritatif : 50 €
• Manifestations ne donnant pas lieu à perception de droits d’entrée, avec participation financière autre : 50 €
• Manifestations donnant lieu à la perception de droits d’entrée : 50 €

Particuliers de la commune – manifestations privées

• Manifestations ne donnant pas lieu à perception de droits d’entrée, avec participation financière autre
  (vente de vêtements, etc.) : 200 €
• Manifestations donnant lieu à la perception de droits d’entrée : 350 €

Autres utilisations

• Séminaires professionnels et congrès : 350 €

Caution

L’utilisation de la salle polyvalente est subordonnée au versement d’une caution de 700 €, à régler par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Trésor Public, pour l’ensemble des utilisateurs.

La caution est restituée après l’état des lieux de sortie et la vérification du matériel, si aucune dégradation n’est constatée.

Conditions d’utilisation

L’utilisation de la salle polyvalente implique :

• la prise de connaissance du règlement intérieur,
• la signature d’un contrat de location,
• le versement de deux chèques libellés à l’ordre du Trésor Public :
  • un chèque correspondant au montant de la caution (700 €),
  • un chèque correspondant au tarif de location, selon l’utilisation souhaitée.

(Le règlement intérieur et le contrat de location seront communiqués par la mairie.)

Information complémentaire

Pour toute demande de réservation ou de renseignement, il est recommandé de contacter la mairie pendant les horaires d’ouverture.