Demande d’acte d’état civil

La commune de Bastelica délivre différents actes d’état civil, selon la nature de la demande et la situation du demandeur.

Les types d’actes disponibles

Trois documents peuvent être délivrés :

  • La copie intégrale
    Reproduction complète de l’acte original, incluant l’ensemble des mentions marginales.
  • L’extrait avec filiation
    Indique l’identité de la personne concernée et, si l’acte les comporte, les noms et prénoms des parents, ainsi que les dernières mentions marginales.
  • L’extrait sans filiation
    Mentionne uniquement l’identité de la personne concernée et les dernières mentions marginales.

Qui peut obtenir un acte d’état civil ?

Copie intégrale ou extrait avec filiation

Peuvent en faire la demande :

  • la personne concernée par l’acte (si majeure),
  • son conjoint,
  • ses ascendants (parents, grands-parents),
  • ses descendants (enfants, petits-enfants),
  • son représentant légal,
  • certains professionnels autorisés par la loi.

Extrait sans filiation

👉 Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès.

Où effectuer la demande ?

Acte concernant une naissance, un mariage ou un décès survenu à Bastelica

La demande peut être effectuée :

  • Sur place, à la Mairie de Bastelica
    (se munir d’une pièce d’identité – remise immédiate de l’acte)
  • Par fax : 04 95 28 74 38
  • Par courrier :
    Mairie de Bastelica
    Cours Sampiero Corso
    20119 Bastelica

📄 Pour une demande par fax ou par courrier, merci d’indiquer :

  • vos nom et prénom,
  • votre date de naissance,
  • les nom et prénom de vos parents (y compris le nom de jeune fille de la mère),
  • votre adresse postale pour l’envoi de l’acte.

➡️ L’acte est délivré gratuitement et adressé par courrier dans un délai de quelques jours.

Acte concernant une autre commune française

Si l’acte concerne une naissance, un mariage ou un décès survenu dans une autre commune de France, la demande doit être effectuée :

Acte concernant l’étranger

Si l’acte concerne une naissance, un mariage ou un décès survenu à l’étranger, la demande doit être effectuée via le service en ligne du Ministère des Affaires étrangères.