Actes administratifs
Cette page regroupe l’ensemble des actes administratifs publiés par la commune de Bastelica.
Vous y trouverez notamment les arrêtés municipaux et arrêtés préfectoraux en vigueur, classés par date de publication.
Les documents sont consultables librement et mis à jour au fur et à mesure des décisions administratives.
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Arrêté préfectoral – Vigilance sécheresse en Corse-du-Sud
Par arrêté préfectoral n° 2A-2024-07-03-00001 en date du 3 juillet 2024, le préfet de la Corse-du-Sud a placé l’ensemble du département en niveau de vigilance sécheresse. Cette décision intervient au regard : 🌱 Objectif de la vigilance sécheresse Le niveau de vigilance vise avant tout à sensibiliser l’ensemble des usagers (particuliers, collectivités, entreprises, exploitants agricoles)…
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Arrêté municipal – Interdiction de baignade sur le site de Ponte Vecchio
Par arrêté municipal, la commune de Bastelica informe les administrés et les visiteurs de l’interdiction de la baignade sur le site de Ponte Vecchio. Cette mesure a été prise afin de garantir la sécurité des personnes et de prévenir tout risque lié aux conditions du site. Motifs de l’interdiction L’interdiction de baignade est motivée notamment…
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Arrêté municipal – Interdiction temporaire de stationnement
À l’occasion du 5ᵉ Rallye régional d’Eccica-Suarella, organisé le samedi 15 juin 2024, la Commune de Bastelica a pris un arrêté municipal portant interdiction temporaire de stationnement, afin de garantir la sécurité des participants, des riverains et des usagers de la voie publique. 📍 Secteur concerné Le stationnement des véhicules sera temporairement interdit sur la…
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Arrêté portant obligation de débroussaillement saisonnier
La commune de Bastelica informe les administrés de la publication d’un arrêté municipal portant obligation de débroussaillement saisonnier, pris dans le cadre de la prévention des risques d’incendie. Cet arrêté s’applique sur l’ensemble du territoire communal, conformément à la réglementation en vigueur. Terrains concernés Le débroussaillement est obligatoire : Les travaux doivent être réalisés par…
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Arrêté préfectoral – Chasse anticipée au sanglier
La commune de Bastelica informe les administrés de la publication de l’arrêté préfectoral n° 2A-2022-05-30-00001, en date du 30 mai 2022, portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier pour la campagne 2022–2023 (Corse-du-Sud). Période concernée L’arrêté fixe une période d’ouverture spécifique du 1er juin au 14 août 2022. Information importante : Bastelica n’est pas…
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Arrêté municipal portant sur la divagation des animaux
La commune de Bastelica informe les administrés de la publication d’un arrêté municipal portant sur la divagation des animaux, pris afin de garantir la sécurité des personnes, la protection des biens et la salubrité publique. Animaux concernés Il est strictement interdit de laisser errer sur le territoire de la commune : Signalement et capture des…
