Arrêté portant obligation de débroussaillement saisonnier
La commune de Bastelica informe les administrés de la publication d’un arrêté municipal portant obligation de débroussaillement saisonnier, pris dans le cadre de la prévention des risques d’incendie.
Cet arrêté s’applique sur l’ensemble du territoire communal, conformément à la réglementation en vigueur.
Terrains concernés
Le débroussaillement est obligatoire :
- sur l’ensemble des terrains bâtis ou non bâtis situés en zones urbaines,
- sur les chantiers,
- sur les campings.
Les travaux doivent être réalisés par les propriétaires au plus tard le 30 juin de chaque année.
Cas des constructions existantes hors zones urbaines
Pour les constructions existantes situées hors des zones définies ci-dessus, le débroussaillement est obligatoire sur une profondeur de 50 mètres autour de chaque construction.
Les travaux sont à la charge du propriétaire, y compris lorsqu’ils concernent des terrains lui appartenant.
Exécution d’office en cas de non-respect
Si les personnes concernées n’exécutent pas les travaux de débroussaillement, la commune pourra y pourvoir d’office, aux frais du propriétaire, conformément aux dispositions prévues par la réglementation.
Exécution de l’arrêté
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- le Maire de Bastelica,
- les membres de la commission chargée de l’environnement et du cadre de vie,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cauro.
Entrée en vigueur
Le présent arrêté a été :
- signé à Bastelica le 6 juin 2024,
- reçu par la Préfecture le 7 juin 2024,
- publié le 7 juin 2024.
📎 Document officiel
